Gouvernance Institutionnelle

MISE AU POINT SUR LA BONNE GOUVERNANCE

 

I/ PRINCIPES DE BASE

Les présentes informations qui relèvent du Fonds International de Développement Agricole (FIDA), ont pour objet de passer en revue les définitions et éléments des principes de Bonne Gouvernance établis par quelques Institutions Multilatérales de Développements qui sont :

 Le groupe de la banque Mondiale;

 L’Association Internationale de Développement (IDA);

 La Banque Africaine de Développement;

 Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

Il convient aussi d’ajouter à ces informations, celles publiées par Transparency International sur l’Indice de Perception de la Corruption (IPC).

I-1 LE GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE

I-1.1/ Définition

La Banque Mondiale définit la Bonne Gouvernance comme étant la manière dont le pouvoir est exercé pour la gestion des ressources nationales économiques et sociales consacrées au développement. (Rapport de 1992 Gouvernance et de Développement)

I-1.2 Éléments des principes de Bonne Gouvernance

Ces éléments sont au nombre de quatre (04) :

 La gestion du secteur public

Faire mieux fonctionner les budgets et soumettre les Administrateurs des Services Publics à des contrats de performance ;

 La responsabilité

Les gouvernants et leurs fonctionnaires doivent être comptables de leurs actions ;

 Le cadre juridique pour le développement instauration de systèmes juridiques adéquat assumant la stabilité et la prévisibilité ;

 La transparence et information

Ces thèmes omniprésents dans la Bonne Gouvernance renforcent la responsabilité

I-2 L’ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT (IDA)

Pour l’IDA, les principes de base reposent sur quatre (04) piliers majeurs dans les affaires de l’État. Les piliers sont estimés de la manière suivante :

 La responsabilité

Au niveau macroéconomique, il s’agit de la transparence financière, laquelle met l’accent sur un système coup ;

 La participation

La société civile, les communautés et les groupes directement concernés doivent participer à la conception et la mise en œuvre de programmes et projets;

 La transparence

Il s’agit surtout de la transparence dans les prises de décisions, en particulier celle qui concernent le budget, la règlementation et la passation des marchés en vue d’assumer l’utilisation efficace des ressources et réduire la corruption et le gaspillage ;

 La suprématie du droit

Le cadre juridique doit être équilibré, prévisible et stable.

Pour cela, il faut que les règles soient connues à l’avance, qu’elles soient en vigueur et appliquées de manière systématique et équitable, que les différents puissent être résolus par un système judiciaire indépendant et qu’il existe des procédures connues du public pour modifier ou abroger les règles ;

 La capacité d’ajustement: répondre aux besoins de toutes les parties prenantes ;

 L’orientation du consensus : la Bonne Gouvernance en tant qu’intermédiaire entre des intérêts différents aboutit à une meilleure orientation du consensus, en vue de mieux servir les intérêts du groupe ;

 L’équité, l’efficacité et l’efficience

 Donner la possibilité à tous d’améliorer leurs conditions de vie

 Donner les résultats en fonction des besoins avec une meilleure utilisation des ressources ;

I-3 LE PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT(PNUD)

Le PNUD définit la bonne gouvernance comme étant l’exercice de l’autorité politique, économique et administrative en vue de gérer les affaires d’un pays à tous les niveaux (document de politique générale de 1997).

Pour cette organisation, la Bonne Gouvernance se caractérise par :

 La participation : une participation très large, fondée sur la liberté d’association, de parole et les capacités nécessaires pour participer de façons constructive à la prise de décision ;

 La primauté du droit : cadres juridiques équitables et textes juridiques appliqués de façon impartiale, en particulier les lois relatives aux droits de l’homme ;

 La transparence : elle est fondée sur la libre circulation de l’information.

I-4 LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT (BAD)

La BAD a centré ses éléments en matière de Bonne Gouvernance sur les points suivants :

 La responsabilité

Elle a traité à la capacité de rendre compte de l’affectation et de l’utilisation des biens publics en tenant compte des normes juridiques appropriées;

 La Transparence;

Faire connaitre à tous la politique du Gouvernement;

 La lutte contre la corruption;

Lutte contre l’abus des fonctions officielles à des fins privés;

 La participation;

 La prévisibilité.

II/ L’INDICE DE PERCEPTION DE LA CORRUPTION

Selon Transparency International (Organisation Internationale non Gouvernementale d’origine allemande ayant pour principale vocation la lutte contre la corruption), l’Indice de Perception de la Corruption est situé dans l’intervalle [0 – 100] :

 Proche de 0 pays fortement corrompus;

 Proche de 100 : pays très peu corrompus.

CONCLUSION

Toutes les institutions susvisées ont établi des pratiques de Bonne Gouvernance et les ont incorporées à leurs opérations.

Toutes les pratiques sont en effet, indispensables à l’efficacité de l’aide au Développement.