Lutter contre la criminalité financière

Suivi des Fonds et Avoirs Saisis

  Notifications des mesures de gel

  Notifications des décisions aux intéressés

  Décisions de confiscation

  Rapport d?exécution des notifications de gel, de dégel ou des décisions confiscation

  Rapport de mise en ?uvre des sanctions internationales

  Rapports de mise en ?uvre des traités, accords ou autres mécanismes internationaux en matière de LBC/FT

Coopération Internationale

  Les commissions rogatoires

  Conventions internationales LBC/FT

  Listes de personnes faisant l?objet de sanctions internationales

  Rapport de mise en ?uvre des sanctions internationales

  Rapports de mise en ?uvre des traités, accords ou autres mécanismes internationaux en matière de LBC/FT

Réglementation et Promotion des Mesures de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme

  Rapport d?évaluation du dispositif LBC/FT national

  Textes communautaires

  Textes légaux nationaux

  Rapport d?évaluation des risques

  Etudes sur les typologies et les vulnérabilités

  Normes internationales LBC/FT (les recommandations du GAFI)

  Note synthétique sur les bonnes pratiques de LBC/FT

  courriers de transmissions des observations sur les textes communautaires

  Projet de textes législatifs et réglementaires

  Données relatives aux activités menées

  Rapports des campagnes de sensibilisation et de formation du public en matière de LBC/FT

  Guides de conformité aux normes LBC/FT

Contrôle et Evaluation du Dispositif de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme

  Rapport d?exécution des décisions de gel, dégel ou confiscation

  Rapport de mise en place du dispositif LBC/FT

  Notifications des décisions aux intéressés

  Rapports d?activités de LBC/FT

  Rapports des missions de contrôles

  Données relatives aux activités menées

  Rapport d?assistance technique de mise en ?uvre du dispositif LBC/FT