CIEF

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Suivi des opérations financières avec l?Etranger

SOUS AXE STRATÉGIQUE DE VEILLE DONNÉES COLLECTÉES DONNÉES PRODUITES

Comptes en Devises

  l'état des comptes et dossiers d'attente, mentionnant notamment le nombre de comptes et dossiers ouverts au cours de la période, le nombre total en fin de trimestre et le montant des soldes des comptes d'attente à cette date

  Les relevés récapitulatifs des opérations afférentes aux comptes étrangers en devises, ouverts au nom de non-résidents ayant obtenu l'autorisation de la BCEAO

  les relevés récapitulatifs des opérations afférentes aux comptes intérieurs en devises ouverts au nom de résidents ayant obtenu l?autorisation du Ministre chargé des Finances

  les relevés récapitulatifs des opérations afférentes aux comptes de résidents à l'étranger ouverts par leur clientèle la liste des comptes étrangers en francs, en euros et en autres devises, arrêtée au 31 décembre de l'année écoulée, reprenant les informations communiquées lors de l'ouverture de ces comptes et indiquant le solde de chaque compte en fin d'année

  les avis d'ouverture et de clôture des comptes de résidents à l'étranger de leur clientèle

  Les situations, au dernier jour ouvrable, des comptes étrangers en francs ou en euros

  la liste des comptes intérieurs en devises, arrêtés au 31 décembre de l'année écoulée, reprenant les informations communiquées lors de l'ouverture desdits comptes et indiquant le solde de chaque compte en fin d'année

  la liste des comptes à l'étranger ouverts au profit de résidents, arrêtés au 31 décembre de l'année écoulée, reprenant les informations communiquées lors de l'ouverture desdits comptes et indiquant le solde de chaque compte en fin d'année

  les avis d'ouverture et de clôture des comptes étrangers en francs ou en euros

  Statistiques sur les ouvertures et les clôtures de comptes en devises

  Récapitulatif des mouvements sur les comptes en devises

Réglementation et côntrole des changes

  les comptes rendus de reprise de devises aux sous délégataires (hôtels, agences de voyage)

  Le relevé récapitulatif des opérations d'allocation de devises aux voyageurs résidents au cours du trimestre

  les attestations de cession de devises ou de débit d'un compte étranger en francs ou en euros

  La liste des établissements ayant bénéficié d'une sous-délégation

  le compte rendu des paiements en provenance et à destination de l'étranger à travers les systèmes de transferts classiques et électroniques, selon le pays de provenance et de destination du transfert et selon le motif économique

  Les formulaires de change et les autorisations de change

  le relevé des transactions sur instruments dérivés de change ou sur matières premières effectuées au cours du mois et le relevé de toutes les transactions non encore échues

  État des banques intermédiaires agréées

  État des sous délégation par banque

  Statistiques sur les entrées et sorties de devises

Change manuel

  Les relevés des opérations de change manuel effectuées à leurs guichets au cours du trimestre écoulé

  État des bureaux de change en activité

  État des agréments accordés et retirés

Rapatriement des recettes d'exportation

  Les engagements de change souscrits par les exportateurs

  L'état des dossiers de domiciliation à l'exportation et à l'importation non apurés dont la date est révolue depuis plus de trois mois

  L'état des dossiers de domiciliation apurés au cours du mois précédent

  L'état des dossiers de domiciliation ouverts

  État des exportations d?or non monétaire

  État des exportations de la douane

  Statistiques des exportations d?or non monétaire

  Statistiques des exportations sans paiement

  Statistiques du rapatriement

Investissements et emprunts etrangers

  Les comptes rendus d'investissement ou d'emprunt à l'étranger

  Statistiques sur les investissements et emprunts reçus de l?étranger et effectués à l?étranger

Autorisations et engagements de change en ligne

  État des AC autorisées par les FINEX

  État des AC autorisées par délégation des banques

  État des EC et des AE validées par les FINEX

  Statistiques des AC et EC accordées

Rélations économiques et financières internationales

  État des accords économiques et financiers entre la Côte d?Ivoire et les autres États

  État des TTHU des banques

  Statistiques sur les TTHU collectés annuellement