Suivi de la politique de financement de l?État

SOUS AXE STRATÉGIQUE DE VEILLE	DONNÉES COLLECTÉES	DONNÉES PRODUITES
Biens Non Réclamés	Textes règlementaires États financiers des Sociétés à Actionnariat, des SGI, des Compagnies d?Assurance et des Banques	Ratios de recouvrement des biens non réclamés Ratios de recouvrement des comptes dormants État des comptes dormants Montant des biens non réclamés
Promotion de l?épargne	Données statistiques relatives aux titres d?épargne provenant des banques, des SGI et des SFD Données relatives aux titres d?épargne du Trésor	Ratios d?évolution des titres d?épargnes du Trésor inscrits en compte courant à l?ACCD Montant annuel des titres d?épargne du Trésor inscrits en compte courant à l?ACCD Ratios de l?épargne et ses produits
Suivi des Entreprises Privées	Données statistiques provenant des entreprises privées États financiers des entreprises privées Documents provenant des greffes des tribunaux Rapport d?activités des entreprises privées	Rapport de Mission Rapport d?étude sur la compétitivité des entreprises, l'innovation, la recherche technologique et la protection intellectuelle Ratios de demande d?autorisation accordée État des comptes et autres fonds de financement du secteur Rapport de suivi des tout fonds public destiné à faciliter la création et le développement des entreprises État des entreprises en difficultés Rapport d?étude sur l?intervention publique dans la création des entreprises État des entreprises par région États des demandes d?autorisation de jeux de hasard Ratios de liquidation judiciaire Compte rendu de réunion
Normes Comptables et Publication		Rapport d?analyse sur l?évolution des normes comptables et publication
Suivi du Secteur de l?Agriculture des Secteurs de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Environnement	Rapports d?ateliers, de séminaires et de missions Plans d?actions Rapports d?activités Données statistiques	Notes d?analyse des ratios d?exécutions des budgets et des projets/programmes en exécution État des comptes et autres fonds de financement des secteurs

Retournez à la page précédante